Directeur(trice) - Service des affaires juridiques et du greffe

Morgan Philips est fier d’accompagner la Ville de Prévost dans le recrutement de sa prochaine Direction – Service des affaires juridiques et du greffe. Ce mandat stratégique vise à identifier une personne reconnue pour la solidité de son expertise juridique, son jugement, sa rigueur et sa capacité à agir comme partenaire-conseil auprès de la direction générale, du conseil municipal et des différentes directions de la Ville. Dans un environnement municipal en évolution, la personne recherchée sera appelée à jouer un rôle clé en matière de gouvernance, de conformité, de gestion des affaires juridiques et de soutien aux instances décisionnelles, tout en contribuant activement à la saine administration et au développement de la Ville de Prévost.

À PROPOS DE LA VILLE DE PRÉVOST

Proclamée 8e ville au Québec où il fait bon vivre, la Ville de Prévost se caractérise par ses milieux de vie de qualité ainsi que par son périmètre urbain dynamique entouré de secteurs de villégiature. Prévost est la destination de choix et le terrain de vie et de jeux de nombreux adeptes de loisirs, de déplacements actifs et recherchant une terre d’accueil riche, diversifiée en activités et en services, tout en étant située près d’un pôle majeur en services et infrastructures. Avec près de 14 000 résidents, Prévost est en pleine expansion et se démarque par sa forte vitalité autant sur le plan du développement résidentiel, commercial et industriel que par la mise en valeur de son paysage bâti et naturel.

DESCRIPTION SOMMAIRE

Relevant de la direction générale, la personne titulaire joue un rôle stratégique au sein de l’administration municipale. Elle dirige les activités du Service des affaires juridiques et du greffe, assure les responsabilités légales associées à la fonction de greffier(ère) et agit comme principale ressource juridique interne auprès de la direction générale, des gestionnaires et, dans le cadre de ses responsabilités, du conseil municipal.

À la tête d’une équipe de deux employés, elle assure une gestion mobilisatrice et rigoureuse du Service et veille à l’efficacité de ses activités.

L’objectif : sécuriser les décisions de la Ville, prévenir les risques juridiques et accompagner l’organisation dans la recherche de solutions efficaces, pragmatiques et conformes au cadre légal.

Rôles et responsabilités

Direction du Service et gestion d’équipe
 

• Planifier, organiser, diriger et contrôler les activités du Service des affaires juridiques et du greffe;
• Encadrer, mobiliser et soutenir les deux employés sous sa responsabilité;
• Établir les priorités du Service et assurer une répartition efficace des dossiers et des responsabilités;
• Favoriser le développement des compétences, la collaboration et l’amélioration continue des façons de faire;
• Assurer le suivi des objectifs, des échéanciers et de la qualité des services offerts.

• Assurer les responsabilités légales liées à la fonction de greffier(ère);
• Préparer et coordonner les dossiers liés aux séances du conseil municipal;
• Assurer la préparation et la conformité des règlements, résolutions, avis et autres actes officiels;
• Assurer la garde et la gestion des documents officiels du conseil;
• Agir à titre de président(e) d’élection et coordonner les responsabilités liées aux élections municipales;
• Assurer le traitement des demandes d’accès aux documents et veiller à la protection des renseignements personnels;
• Conseiller la direction générale et les gestionnaires sur les enjeux de gouvernance et de droit municipal.

• Fournir des avis et des conseils juridiques aux différents services municipaux;
• Rédiger et réviser des contrats, ententes, protocoles, règlements et autres documents juridiques;
• Conseiller les services municipaux en matière de gestion contractuelle et d’appels d’offres;
• Analyser les réclamations, différends et mises en demeure;
• Participer à la préparation et au suivi des dossiers de litige;
• Coordonner, lorsque requis, les mandats confiés aux procureurs externes;
• Identifier les risques juridiques et proposer des stratégies permettant de les prévenir ou de les atténuer.

• Conseiller la direction générale et les gestionnaires relativement aux enjeux de droit du travail;
• Participer à l’analyse de dossiers disciplinaires, administratifs ou litigieux;
• Collaborer avec le Service des ressources humaines dans l’interprétation et l’application des conventions collectives, des politiques municipales et des différentes dispositions législatives applicables.

• Agir comme partenaire de la direction générale dans la prise de décision;
• Vulgariser les enjeux juridiques et proposer des avenues concrètes adaptées à la réalité municipale;
• Participer à des projets transversaux touchant notamment les infrastructures, les contrats, l’aménagement du territoire, les ressources humaines et la gouvernance;
• Développer des outils, modèles et pratiques permettant de réduire les risques juridiques et d’améliorer les processus municipaux;
• Assurer une veille législative et jurisprudentielle pertinente aux activités de la Ville.

• Être titulaire d’un baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience pertinente;
• Posséder de l’expérience en gestion contractuelle et en matière de litiges;
• Une expérience en droit municipal ou dans le secteur municipal, public ou parapublic constitue un atout majeur;
• Une expérience en droit de la construction et/ou en droit du travail constitue un atout important;
• Posséder une bonne connaissance des lois et du cadre réglementaire régissant les municipalités;
• Posséder d’excellentes capacités rédactionnelles;
• Posséder une excellente maîtrise du français, tant à l’oral qu’à l’écrit.

• Une excellente capacité à vulgariser le droit auprès des gestionnaires et des élus;
• Un jugement sûr, de l’autonomie et du courage professionnel;
• Un bon sens politique et une compréhension des réalités propres au milieu municipal;
• Un leadership mobilisateur et une capacité à accompagner une petite équipe;
• Une grande polyvalence et une capacité à intervenir autant sur des enjeux stratégiques que dans des dossiers opérationnels;
• Un grand sens de la minutie et de la rigueur;
• Un souci du travail bien fait et de l’amélioration continue;
• Une excellente capacité d’organisation et de gestion des priorités;
• Une capacité à mener et coordonner plusieurs dossiers simultanément;
• Une approche orientée vers la recherche de solutions concrètes et efficaces.

Les personnes intéressées par ce poste doivent faire parvenir leur candidature, accompagnée d’un curriculum vitae et d’un court texte expliquant leurs motivations à fvignaud@morganphilips.com